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  • Bau und Montage

MP-070078 N02 EP18 Balerna, Lot 110, Instandsetzung Zollhandelsbrücken

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Auf einen Blick

Frist
20.11.2026, 16:00noch 9 Tage
Art
Bau und Montage
Verfahren
Offenes Verfahren

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  • Knappe FristBeachten

    Noch 9 Tage bis zur Einreichung. Unterlagen, Nachweise und Versand jetzt planen.

    Aus «Einreichungsfrist»

  • AngebotsspracheBeachten

    Das Angebot ist auf Italienisch einzureichen.

    Aus «Angebotssprachen»

  • Referenzen verlangtBeachten

    Für die Eignung brauchst du vergleichbare Referenzprojekte. Prüfe Anzahl, Alter und Umfang.

    1 référence comparable. Aus «Eignungskriterien»

3 weitere Hinweise
  • Sicherheiten laut VertragGut zu wissen

    Ob eine Bürgschaft oder Garantie nötig ist, regeln Vertrag oder Unterlagen. Dort nachlesen.

    Selon le chiffre 5 du contrat prévu. Aus «Sicherheitsleistungen und Garantien»

  • Subunternehmer eingeschränktGut zu wissen

    Die Publikation begrenzt den Beizug von Subunternehmern, etwa beim Anteil oder mit einer Zustimmung.

    À condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50% des prestations totales. Aus «Subunternehmer»

  • Nur auf PapierGut zu wissen

    Einreichung per Post oder Abgabe vor Ort. Plane den Weg ein und prüfe, ob Poststempel oder Eingang zählt.

    L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en deux exemplaires. Aus «Einreichung»

Einordnung von TEXFY: nach festen Regeln, ohne KI. Alle übrigen Angaben stammen aus der Publikation; in einer anderen Sprache sind sie maschinell übersetzt.

Mit simap abgeglichen: 10.11.2026, 18:02

Was wird beschafft?

Leistungsumfang

Sprache der Publikation

Le projet EP18 Balerna prévoit une intervention globale de conservation du tronçon autoroutier N02 compris entre la douane de Chiasso-Brogeda (km -0.100) et le viaduc de la Tana à Mendrisio (km 6.357).

Le «Lotto 110, risanamento ponti valico commerciale Brogeda » concerne l’assainissement des deux ponts d’accès à l’aire de repos située devant la place douanière réservée aux poids lourds à Chiasso.

Plus précisément, les interventions suivantes sont prévues :

- reprofilage des bordures, env. 400 m’ ;

- réfection de l’étanchéité et du revêtement, env. 1’200 m2 ;

- réparations locales de l’extrados de la dalle, env. 150 m2 ;

- remplacement de l’appareil d’appui de la pile 4, 1 pièce ;

- remplacement des dispositifs de retenue, env. 400 m’ ;

- assainissement des joints de transition, 2 pièces.

La majeure partie des travaux sera exécutée de nuit et/ou en trois équipes durant le week-end.

Eckdaten, Codes und Optionen

Auftragsart
Bau und Montage
Bauart
Tiefbau
Bauleistung
Ausführung
Verfahren
Offenes Verfahren
Gewerke
  • OAG 2.1 – Strasse und Weg
  • OAG 3.1 – Brücke
CPV
  • CPV 45000000 – BauarbeitenCPV allgemein: allgemeiner Code ohne Fachbereich
  • CPV 45233110 – Bauarbeiten für Autobahnen
Optionen
Nicht vorgesehen
Varianten
Zugelassen

Variantes financières : Non
Variantes techniques : Oui

Les variantes techniques sont seulement permises dans le respect des conditions suivantes :

Variantes de projet non autorisées.

Les variantes d’exécution ne sont permises que dans le respect des conditions suivantes :

- Les directives du document « Dispositions particulières pour la construction spécifiques au projet » sont respectées ;

- Les délais sont respectés (délais intermédiaires et finaux) ;

- Les phases d’exécution prévues par le mandant sont respectées ;

- Le produit final de l’ouvrage n’est pas modifié (forme, qualité, concept statique/structurel, matériaux utilisés, etc.) ;

- Les coûts supplémentaires liés aux changements et aux risques d’exécution sont pris en charge par l’entrepreneur.

Si, en raison de la variante d’exécution, un remaniement du projet s’avère nécessaire, il est réalisé par le même ingénieur de projet et les coûts en découlant sont à la charge de l’entreprise. Lors de la comparaison des offres, ces coûts doivent faire l’objet d’un devis et être inclus dans le prix de l’offre avec variante.

Lors de l’évaluation, une variante d’entrepreneur n’est prise en compte que si le soumissionnaire a soumis en même temps une offre complète en bonne et due forme pour la variante officielle. Il est notamment nécessaire de soumettre sous forme intégrale, séparée et détaillée les mêmes documents que ceux exigés pour l’offre de base. Une variante d’entrepreneur doit contenir toutes les informations et/ou tous les documents nécessaires à son évaluation technique et économique.

Dans tous les cas, la variante officielle déposée doit être complète.

Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

Teilangebote
Nicht zugelassen

Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront exclues.

Einordnung von TEXFY: Produkte, Anlagen, Mengen, technische Spezifikationen und Ausschlüsse sind keine strukturierten Felder der Publikation. TEXFY wertet den Freitext dazu nicht aus: im Originaltext und in den Ausschreibungsunterlagen prüfen.

Termine

Veröffentlicht
09.10.2026
Unterlagen erhältlich
09.10.2026 bis 20.11.2026
Fragen bisvorbei
30.10.2026

Les questions doivent être posées en italien sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées à tous les participants de manière générale sur ce forum d’ici au 06.11.2026 . Les questions reçues après le 30.10.2026 ne seront pas traitées.

Einreichungsfristals Nächstes
20.11.2026, 16:00
Angebotsöffnung
27.11.2026, 6500 Bellinzona, nicht öffentlich

La date de l’ouverture des offres est provisoire.

Angebot gültig
180 Tage nach der Frist
Vertrag
12.03.2027 bis 03.11.2027
Ausführung
12.03.2027 bis 03.11.2027

Begehung

Hinweis der Vergabestelle (Datum, Uhrzeit und Ort wie publiziert)

Aucune visite n'est prévue.

Besondere Fristen und Formvorschriften

L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en deux exemplaires.
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter l’indication « NON APRIRE – OFFERTA: MP-070078 N02 EP18 Balerna, Lotto 110, risanamento ponti valico commerciale Brogeda» bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : Lu – Je : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00 / Ve : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point « Remise d’offre »).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

Einreichung & Unterlagen

Laut simap-Angaben. Wir reichen nichts für dich ein.

  • Per Post oder Abgabe vor Ort

    Ufficio federale delle strade USTRA, divisione infrastruttura stradale EstVia C. Pellandini 2a6500 Bellinzona

    Massgebend sind die Angaben in der Ausschreibung bzw. den Ausschreibungsunterlagen. Prüfe insbesondere, ob Poststempel oder Eingang massgebend ist.

    Quelle: simap-Angaben

Ausschreibungsunterlagen
Unterlagen auf simap.ch (nach Anmeldung)
Angebotssprachen
Italienisch
Sprache der Unterlagen
Italienisch
Kosten der Unterlagen
Keine Kosten
Hinweis zum Bezug der Unterlagen

Le dossier d'appel d'offres est EXCLUSIVEMENT disponible en téléchargement sur le site Internet www.simap.ch.

Fragen an die Vergabestelle
Über das Frageforum auf simap.ch (Anmeldung als Anbieter nötig). Zur offiziellen Ausschreibung (simap.ch, öffnet in neuem Tab)TEXFY sendet keine Fragen. Die Fristen der Fragerunden stehen unter «Termine».

Teilnahme & Zuschlag

Gewichtung in Prozent, wie publiziert.

Laut Quelle in den Unterlagen: Inhalt nur in den AusschreibungsunterlagenIn den Ausschreibungsunterlagen: Teilnahmebedingungen.

Teilnahme & Eignung

Muss-Kriterien: Wer eines nicht erfüllt oder den verlangten Nachweis nicht beilegt, scheidet aus, bevor die Angebote bewertet werden.

4 Eignungskriterien
  1. CI1 : EXPÉRIENCE / RÉFÉRENCE DE L'ENTREPRISE

    Einordnung von TEXFY: Was das heisst: Erfahrung – ob du vergleichbare Aufträge schon ausgeführt hast, belegt mit Referenzen.

    1 référence comparable.

    Dans le cadre de l’évaluation de la qualification, une référence est reconnue comme étant comparable lorsqu’elle remplit au moins les conditions suivantes.

    - Type d'infrastructure : autoroute, route cantonale, route à grand débit, voie ferrée.

    - Type d’ouvrage : ouvrages en béton armé avec revêtement en asphalte coulé.

    - Activités : nouvelle construction et/ou rénovation et/ou remplacement.

    - Montant du contrat de l’ouvrage de référence (prestations de construction) d’un montant d’au moins CHF 500'000.

    - Les prestations doivent être terminées.

    - Conditions d’exécution : à proximité d’une route, et en présence de trafic.

    Dans le cas d’une communauté de travail, la référence peut aussi être apportée par un membre de la communauté. La référence du membre d’une entreprise ou d’une communauté de travail précédente n’est valide que si c’est la même entreprise ou le même membre de la communauté de travail qui a effectivement effectué les travaux exigés dans l’appel d'offres (C1).

    Nachweis

    Voir dans la documentation de l'appel d'offres.

  2. CI2 : PERSONNE CLÉ, RÉFÉRENCE

    Einordnung von TEXFY: Was das heisst: Personal – wie qualifiziert und erfahren die Personen sind, die den Auftrag ausführen, etwa die Projektleitung.

    Est considérée comme personne clé pour l'évaluation des critères d’aptitude la personne exerçant la fonction suivante dans le cadre du projet :

    Contremaître.

    Exigences minimales à l'égard de la personne clé pour la satisfaction des critères d’aptitude : 1 référence de contremaître, contremaître suppléant ou une fonction équivalente dans un projet présentant toutes les conditions suivantes :

    - Type d'infrastructure : autoroute, route cantonale, route à grand débit, voie ferrée.

    - Type d’ouvrage : ouvrages en béton armé avec revêtement en asphalte coulé.

    - Activités : nouvelle construction et/ou rénovation et/ou remplacement.

    - Montant du contrat de l’ouvrage de référence (prestations de construction) d’un montant d’au moins CHF 500'000.

    - Les prestations doivent être terminées.

    - Conditions d’exécution : à proximité d’une route, et en présence de trafic.

    Nachweis

    Voir dans la documentation de l'appel d'offres.

  3. CI3 : APTITUDE ÉCONOMIQUE/FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE

    Einordnung von TEXFY: Was das heisst: Finanzen – ob dein Betrieb finanziell gesund und ausreichend versichert ist, etwa mit Betreibungsauszug und Versicherungsnachweis.

    - Confirmation/preuve que les prestations des sous-traitants ne dépassent pas 50 %.

    - Confirmation que le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire pour les années 2024 et 2025 est plus de deux fois supérieur au chiffre d'affaires annuel du mandat.

    - Documents / attestations devant être fournis après la soumission de l'offre à la demande du pouvoir adjudicateur :

    - Extrait du registre du commerce et des poursuites,

    - Extrait de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC,

    - Confirmation de l’assurance LAA,

    - Confirmation (des impôts payés) de l’administration fiscale : impôt à la source, impôt fédéral, impôt

    cantonal et communal ou taxe sur la valeur ajoutée,

    - Attestations d'assurance,

    tous les documents doivent avoir moins de 3 mois.

    Nachweis

    Voir dans la documentation de l'appel d'offres.

  4. CI4 : PREUVE DE DISPONIBILITÉ

    Einordnung von TEXFY: Was das heisst: Personal – wie qualifiziert und erfahren die Personen sind, die den Auftrag ausführen, etwa die Projektleitung.

    Confirmation de la disponibilité des personnes clés :

    - Disponibilité minimale du contremaître 50% en 2027;

    - Disponibilité minimale du contremaître suppléant 50% en 2027.

    Nachweis

    Voir dans la documentation de l'appel d'offres.

Hinweis der Vergabestelle

Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

Les justificatifs / attestations suivants doivent être remis complets, sans aucune modifications, avec la documentation relative à l’offre. Dans le cas contraire, l’offre ne pourra pas être prise en considération.

Zuschlagskriterien

So werden die gültigen Angebote verglichen: Jedes Kriterium zählt mit seiner Gewichtung, das Angebot mit den meisten Punkten erhält den Zuschlag.

  1. CA1 : PRIX

    40 %Preiskriterium

    Einordnung von TEXFY: Was das heisst: Preis – wie viel dein Angebot kostet. Meist erhält das günstigste Angebot die volle Punktzahl, teurere weniger.

    -

  2. CA2 : DURÉE DES TRAVAUX

    15 %

    La note est attribuée en fonction de la durée des travaux des phases 0+1 proposée dans l’offre.

  3. CA3 : QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DU PROGRAMME DES TRAVAUX ET DES DÉROULEMENTS DES TRAVAUX

    15 %

    Einordnung von TEXFY: Was das heisst: Plausibilität – ob Preis und Leistung deines Angebots nachvollziehbar zusammenpassen.

    3.1 Plausibilité du programme des travaux : 10 % ;

    3.2 Qualité et plausibilité des déroulements des travaux : 5 %.

  4. CA4 : QUALITÉ, PLAUSABILITÉ DE L’OFFRE

    15 %

    Einordnung von TEXFY: Was das heisst: Qualität – wie gut deine Leistung die Anforderungen erfüllt, beurteilt anhand der verlangten Angaben.

    4.1 Installations de chantier : 5 % ;

    4.2 Rapport technique, concept de gestion de la qualité et analyse des risques : 5 % ;

    4.3 Durabilité (économique, sociale et écologique) : 5 %.

  5. CA5 : QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE : EXPÉRIENCE DES PERSONNES CLÉS PONDÉRATION

    15 %

    Einordnung von TEXFY: Was das heisst: Personal – wie qualifiziert und erfahren die Personen sind, die den Auftrag ausführen, etwa die Projektleitung.

    5.1 Contremaître 10 % ;

    5.2 Contremaître suppléant 5 %.

    Une note unique est attribuée à chaque personne en fonction de la référence soumise (comparabilité de la fonction et du projet de référence avec la fonction et le projet du présent appel d’offres) et de l’expérience professionnelle documentée (par rapport au projet du présent appel d'offres).

Hinweis der Vergabestelle

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre.

EVALUATION DU PRIX (CA1)
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30% ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

EVALUATION DE LA DUREES DES TRAVAUX (CA2) :
Une note est octroyée de la manière suivante selon la durée des travaux proposée dans l’offre (pour les phases 0+1) :

- Plus de 2 semaines de plus que la prescription du maître d’ouvrage : note 0.

- Plus de 1 semaines de plus que la prescription du maître d’ouvrage : note 1.

- Entre 1 semaine de moins et 1 semaine de plus que la prescription du maître d'ouvrage : note 2.

- Plus d’une semaine de moins que la prescription du maître d’ouvrage : note 3.

- Plus de 2 semaines de moins que la prescription du maître d’ouvrage : note 4.

- Plus de 3 semaines de moins que la prescription du maître d’ouvrage : note 5.

Notation des AUTRES critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :

0 = en rapport avec les critères: évaluation impossible // en rapport avec la qualité des informations: aucune information

1 = en rapport avec les critères: critère très mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations insuffisantes et incomplètes

2 = en rapport avec les critères: critère mal rempli // en rapport avec la qualité des informations: informations sans lien suffisant avec le projet

3 = en rapport avec les critères: critère rempli // en rapport avec la qualité des informations: qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres

4 = en rapport avec les critères: critère bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: bonne qualité

5 = en rapport avec les critères: critère très bien rempli // en rapport avec la qualité des informations: excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif.

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

TOTAL DES POINTS :
somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).

Autres indications
1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.

3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en italien.

4. Exclusion, pré-implication : aucune entreprise n'est exclue de la participation à la présente procédure.

5. Le contrat d'entreprise est conclu et signé dans le canton du Tessin. C'est la raison pour laquelle il est soumis au droit de timbre du canton du Tessin.

6. L’adjudicateur se réserve le droit de reporter les délais indiqués dans le dossier d'offre (en particulier la date de l’adjudication et celle du début des travaux). Dans un tel cas, le soumissionnaire n’a pas droit à une indemnisation.

7. Tous les montants s’entendent hors TVA.

8. La publication sur SIMAP est déterminante. En cas d’imprécisions ou de contradictions, la version en italien fait foi.

9. Pour les contrôles de qualité, c’est l’entreprise Nuovalab SA qui officie comme laboratoire du maître d'ouvrage. Le soumissionnaire ne peut pas faire effectuer le contrôle par cette entreprise.

10. Le soumissionnaire doit être en mesure de garantir une communication écrite et orale en italien.

Bedingungen

Regeln für Angebot und Auftrag, zum Beispiel ob Bietergemeinschaften oder Subunternehmer erlaubt sind und wie bezahlt wird.

12 Bedingungen
Bietergemeinschaften
Erlaubt

À condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Les membres d’une communauté de soumissionnaires ne peuvent participer avec d’autres soumissionnaires qu’en tant que sous-traitants. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté

Subunternehmer
Erlaubt

À condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50% des prestations totales. Les candidatures multiples de sous-traitants sont autorisées. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.

La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.

Verlängerung des Vertrags
Möglich

On est susceptible d’avoir une prolongation lorsque la validation du crédit requise, les délais de la procédure d’approbation et/ou des circonstances imprévues l’exigent.

Dialog
Nicht vorgesehen
Sicherheitsleistungen und Garantien

Selon le chiffre 5 du contrat prévu.

Zahlungsbedingungen

45 jours suivant la réception de la facture à l'OFROU

Im Angebotspreis enthaltene Kosten

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.

Le transfert de prix unitaires dans des positions globales telles que les installations de chantier par exemple est strictement interdit.
L’entrepreneur est tenu de remplir toutes les positions du devis descriptif ; il écrira « 0.- » (néant) pour toutes les positions pour lesquelles il renonce formellement à indiquer un montant et à réclamer par la suite une rémunération pour la prestation en question. Ceci doit être motivé dans le rapport technique.

Les frais de surveillance et de conduite ainsi que les coûts du temps de transport du personnel ne peuvent pas être inclus dans les coûts de l’installation de chantier mais doivent être intégrés dans les prix unitaires, selon le schéma de calcul de la SSE.

De même, tous les frais d’encadrement tels que la direction technique, la direction commerciale, la direction du chantier ainsi que les frais financiers doivent être intégrés dans le schéma de calcul de la SSE, dans les rubriques correspondantes. Ces frais ne peuvent en aucun cas être inclus dans les installations de chantier.

Geschäftsbedingungen

Selon le contrat prévu.

Sonstige Anforderungen

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

Vorbefasste Anbieter

Aucun.

Anbieter aus Staaten ausserhalb des WTO-Übereinkommens

Aucun.

Weitere Angaben zu den Bedingungen

Selon les explications fournies dans le cahier des charges

Einzureichende Unterlagen

Nur Nachweise, die die Publikation selbst nennt. Diese Belege gehören ins Angebot. Die Ausschreibungsunterlagen können weitere verlangen.

4 Nachweise laut Publikation
  • Eignung · CI1 : EXPÉRIENCE / RÉFÉRENCE DE L'ENTREPRISE

    Voir dans la documentation de l'appel d'offres.

  • Eignung · CI2 : PERSONNE CLÉ, RÉFÉRENCE

    Voir dans la documentation de l'appel d'offres.

  • Eignung · CI3 : APTITUDE ÉCONOMIQUE/FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE

    Voir dans la documentation de l'appel d'offres.

  • Eignung · CI4 : PREUVE DE DISPONIBILITÉ

    Voir dans la documentation de l'appel d'offres.

Begriffe wie Eignungskriterien, Selbstdeklaration oder Referenz erklärt das Glossar. Zum Glossar

Offizielle Quelle

Zur offiziellen Ausschreibung(simap.ch, öffnet in neuem Tab)
Projektnummer simap
45583
Publikationsnummer
45583-01
WTO-Regeln gelten (Staatsvertragsbereich)
Ja
Rechtsmittelbelehrung
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Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 San Gallen. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.

Mit simap abgeglichen: 10.11.2026, 18:02

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