Selon l’art. 21 al. 2 let. a) AIMP relatif à la procédure de gré à gré exceptionnel, l'adjudicateur peut, indépendamment de la valeur du marché, adjuger un marché directement, sans lancer d'appel d'offres, lorsqu’aucune offre ou demande de participation n’est présentée dans le cadre de la procédure ouverte, sélective ou sur invitation, aucune offre ne satisfait aux exigences essentielles de l’appel d’offres ou ne respecte les spécifications techniques ou aucune soumissionnaire ne répond aux critères d’aptitude.
En l’espèce, dans le cadre des contrats de type LSE, l’appel d’offres initial a abouti à la conclusion de contrats-cadres avec les adjudicataires de chaque lot. Aucun des adjudicataires n’a toutefois été en mesure de proposer un candidat au profil répondant aux critères requis. Par conséquent, la procédure de gré à gré exceptionnel se justifie. »