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Motivazione

Suite à un appel d'offre ouvert, aucune offre ne répond aux spécifications techniques ou aux autres exigences. L’art. 21 al. 2 let. a A-IMP prévoit que l’adjudicateur peut adjuger un marché de gré à gré notamment si aucune offre n’est présentée ou si aucune offre ne satisfait aux exigences essentielles de l’appel d’offres, ne répons aux spécifications techniques ou aucun soumissionnaire ne répond aux critères d’aptitude. Compte tenu de ces éléments, la procédure de gré à gré s'impose puisqu'aucune offre remplissant les exigences essentielles de l’appel d’offre n'a été reçue. Le marché ne peut pas être attribué au bureaux exclus puisque les exigences de la procédure ne peuvent pas être modifiées.