e)un changement de soumissionnaire pour des prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies n'est pas possible pour des raisons économiques ou techniques ou entraînerait des difficultés importantes ou une augmentation substantielle des coûts;
Un marché pour la fourniture de trois autotransformateur a été adjugée à l'entreprise Siemens Energy suite à une procédure ouverte (Date de l'adjudication: 17 octobre 2023). Ce choix d’autotransformateur s’est avéré par la suite inexploitable pour un cas de figure (exploitation permanente avec un défaut monophasé contre terre). En finalité, SiL est contraint à passer à un autre type de transformateur, soit des transformateurs à séparation galvanique entrainant une plus-value de CHF 1 110 824,80 par rapport au marché initial.
L’annulation de ce marché (rupture du contrat) pour refaire un marché public avec procédure ouverte induit plusieurs problématique notamment financière, temporelle (nouvelle réservation de slot de production avec nouveaux délais d'attentes) et d'incertitude de retour d'offre.
Il parait donc plus adéquat de recourir en gré à gré exceptionnel avec l'entreprise Siemens Energy, qui est disposé à modifier le produit dans des coûts raisonnable et constitue la seule entreprise pouvant fournir ce produit dans les délais ne mettant pas en péril les objectifs du plan directeur Haute Tension.