L’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), en son article 21, al. 2, dispose que : 1 L’adjudicateur peut adjuger un marché de gré à gré sans considération des valeurs seuils lorsqu’une des conditions suivantes est remplie : (...) e. un changement de soumissionnaire pour des prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies n'est pas possible pour des raisons économiques ou techniques ou entraînerait des difficultés importantes ou une augmentation substantielle des coûts.
La décision de procéder à une adjudication en gré à gré exceptionnel (art. 21 al. 2 let. e AIMP) est fondée notamment sur : a. l'exigence forte de réalisation d’une mise à niveau et l’ajout de fonctionnalités ; b. la difficulté de concilier l’atteinte de ces objectifs avec l’horizon temporaire de minimum 4 ans nécessaire au déploiement et à la prise en main d’un nouvel outil ; c. le coût disproportionné de mise en place d’une solution différente qui devrait intégrer, outre les coûts externes de la solution actuelle déjà réalisée et les amortissements extraordinaires à effectuer, des coûts de développement et de formation initiale estimés comme supérieurs à ceux du projet ; d. les difficultés et les coûts d’une migration de données historiques vers un autre logiciel ; e. l'absence d’identification dans le marché de logiciels permettant la conservation de notre matériel embarqué ; f. l'absence d’identification dans le marché de produit permettant la génération d’un flux SIRI profil suisse déjà approuvé au niveau national, sur lequel sont entièrement basés nos échanges ; g. le délai, la complexité et le coût qui seraient nécessaires à une entreprise pour développer des spécificités tl critiques (dérive, retombe, carrefours-feux).