Châtillon (JU) - Attraversamento del paese (1ª tappa)

Il glossario spiega termini come criteri di idoneità, autodichiarazione o referenza. Al glossario

Numero di progetto simap

46789

Numero di pubblicazione

46789-01

Sottoposto ai trattati internazionali

No

Rimedi giuridici

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Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour administrative du Tribunal cantonal, 9, chemin du Château, 2900 Porrentruy, dans un délai de vingt jours à compter de sa publication. La procédure d’opposition est exclue. Le recours n’a pas d’effet suspensif. Le Président de la Cour administrative peut accorder, sur demande, l’effet suspensif au recours. Le mémoire de recours doit en tous les cas contenir un exposé concis des faits, des motifs et moyens de preuve, ainsi que l'énoncé des conclusions. La décision attaquée et les documents servant de moyens de preuve en possession du recourant doivent être joints au mémoire. Le recours doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire (art. 127 Cpa). Le non-respect de ces exigences formelles peut notamment entraîner l’irrecevabilité du recours.

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