Le marché relatif à la réalisation de la mi-vie des rames MP89 du métro m2 – marché subséquent à l’adjudication actuelle - ne pourra être attribué qu’à ALSTOM, constructeur initial des rames, pour les motifs suivants : - Seul le constructeur initial disposera du niveau de connaissances des systèmes d’automatisme des rames nécessaire pour étudier la gestion de leur obsolescence. - Le traitement des obsolescences, en particulier du système CBTC bord, nécessitera l’intervention sur les systèmes d’automatismes et de contrôle du train actuels, couverts par des droits de propriété intellectuelle d’Alstom. - Le constructeur initial sera le seul à pouvoir (i) démontrer l’innocuité des multiples modifications à apporter aux rames pour résorber les obsolescences et son rééquipement avec la solution actuelle d’automatismes du même constructeur (ii) porter la responsabilité liée à la sécurité d’exploitation de l’intégralité des rames après les opérations de mi-vie, soit tant les éléments non renouvelés lors de ces opérations que les nouveaux éléments, et (iii) fournir des garanties à cet égard. - Le recours à un tiers pour une partie des opérations de mi-vie entraînerait, pour autant qu’il soit techniquement possible, (i) des coûts supplémentaires importants, notamment en termes de transport des rames sur plusieurs sites pour la réalisation des différentes opérations de mi-vie, (ii) des difficultés de coordination et de responsabilité entre le constructeur initial et le(s) autre(s) prestataire(s) et (iii) des impacts considérables en termes d’exploitation de la ligne m2 résultant d’une plus longue période d’indisponibilité des rames.
Il en découle que le présent marché portant sur l’étude et le diagnostic qui visent à préparer ledit marché subséquent, constituant une avance de phase du programme complet à venir, ne peut également être attribué qu’à ALSTOM, constructeur initial des rames. Aux motifs susmentionnés, s’ajoute les éléments suivants : - L’impossibilité pour un tiers de réaliser l’expertise, en s’engageant d’un point de vue temporel et technique sur la réalisation des opérations de mi-vie subséquentes. - L’exigence forte de préparer la mi-vie des rames et d’assurer la continuité de son fonctionnement dans une temporalité contrainte, du fait des projets à venir sur le système m2. - Cette étude et ce diagnostic doivent être rattachés au contrat actuel d’assistance technique pour la maintenance des équipements actuels relatifs au matériel roulant et aux automatismes du métro m2 (contrat CM103812), afin de bénéficier de l’expertise du constructeur initial.