Sichan und Sirout – Wartung der digitalen Plattformen

Begründung

La maintenance renforcée des applications SICHAN et SIROUT nécessite le recours à leur concepteur, Inser SA, justifié par des considérations techniques, économiques et de propriété intellectuelle. Inser SA dispose d’une connaissance approfondie de leur architecture, de leur fonctionnement et des choix techniques opérés lors de leur développement. Cette expertise permet une intervention rapide et efficace en cas d’incident, ce qui est essentiel compte tenu de l’impact potentiel d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement sur la continuité des procédures de l’État et sur les activités des utilisateurs. Le recours à Inser SA permet également d’éviter les délais et coûts liés à la prise de connaissance de l’application par un nouveau prestataire. Sur le plan économique, cette continuité des connaissances permet de limiter les coûts de diagnostic et d’appropriation technique qui seraient susceptibles d’être supportés en cas de changement de prestataire. Enfin, des considérations liées aux droits de propriété intellectuelle s’ajoutent à ces éléments. Les applications reposent actuellement sur un framework propriétaire d’Inser SA. Leur maintenance par un tiers nécessiterait dès lors un accès au code source et, le cas échéant, sa modification, ce qui rend actuellement l’intervention d’un autre prestataire impossible (art. 21 al. 2 let. c AIMP).