Renouvellement licences de la suite Aris 2026-2028

Begründung

L’adjudicataire est le seul apte à offrir la prestation recherchée notamment en raison des droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les licences de la suite Aris. Il n’existe pas d’alternative raisonnable, en termes de performance et de fonctionnalité. Et tout changement de produit et/ou de fournisseur entrainerait en tout état de cause des coûts disproportionnés. L’adjudication se fonde ainsi tant sur l’art. 21 al. 2 lit. c AIMP (droits exclusifs) que sur l’art. 21 al. 2 lit. e AIMP (prestations additionnelles). Par surabondance, elle se justifie également sous l’angle de l’art. 21 al. 2 lit. d (urgence) AIMP au vu des impératifs temporels de l’adjudicateur liés notamment à la possibilité d’obtenir les certifications nécessaires à ses activités (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO 55001, Eco-entreprise, Entreprise citoyenne et Safety culture ladder. Les risques concrets de la non-obtention des certifications attendues sont les suivantes : - Risque de non-qualification à des soumissions en vue de répondre à des appels d’offres pour les prestations de projets et de travaux. - Risque de ne plus programmer et de conduire des audits internes opérationnels, outils indispensables ou vue de capter les potentiels d’amélioration ou de détecter les non-conformités. - Risque de ne plus se trouver en situation dynamique de recherche de progrès et d’efficience opérationnelle