T-MA-021 - Finalisation des prestations d’accompagnement trafic

Begründung

Pour pouvoir assurer la réalisation du projet Tramway t1, les prestations d’ingénierie de la circulation et de gestion du trafic durant toute la durée du chantier sont essentielles. Si elles n’étaient pas fournies en continu durant le chantier, les étapes provisoires encore nécessaires à la finalisation des travaux de génie civil ne pourraient pas avoir lieu. De la même façon, plusieurs carrefours ne seraient pas mis en service, et les tests et essais nécessaires à la validation du fonctionnement de carrefours avant transfert de responsabilité vers les Communes ne pourraient pas être menés à bien. L’appel d’offres pour les prestations d’ingénierie de la circulation et de gestion du trafic pour accompagner le projet de Tramway t1 Renens Gare – Lausanne-Flon a été publié le 21.05.2010 en procédure ouverte à l’international, avec une tranche ferme pour les phases SIA 32, 33 et 41, et une tranche conditionnelle pour les phases d’exécution (Phases 51, 52 et 53). Une seule offre a été déposée par quatre des principaux bureaux romands associés au sein du Groupement T-LauRe. Le montant de la tranche conditionnelle dépassant le budget estimé pour ces prestations, il a été décidé d’interrompre la procédure d’appel d’offres. Après négociation avec le Groupement T-LauRe, seules les prestations des phases 31 à 33 ont été adjugées au Groupement, sur la base d’une procédure de gré à gré exceptionnel publiée sur SIMAP. Une adjudication complémentaire en gré à gré exceptionnel a été publiée sur SIMAP le 08.02.2019 pour un montant total HT de CHF 5'963'618.00, visant la finalisation des phases 32 et 33 ainsi que la mise en œuvre de la phase 41 (appels d’offres) et de la phase Réalisation (phases 51 à 53). Cette adjudication n’a pas fait l’objet de recours. Pour des raisons indépendantes de la volonté des tl, la durée totale du chantier du Tramway t1 Renens Gare – Lausanne-Flon a été rallongée de 54 mois à 74 mois, s’écoulant de septembre 2020 à la mise en exploitation prévue pour octobre 2026. A ce jour, le montant des prestations contractualisées a été consommé dans sa totalité et des prestations complémentaires sont nécessaires jusqu’à la mise en service du tramway. Une nouvelle prolongation des prestations est donc requise et il est essentiel qu’elle intervienne sans interruption de prestations, pour les motifs résumés ci-dessus. Les prestations adjugées visent ainsi à compléter, respectivement à accroître des prestations déjà fournies conformément à des adjudications préalables qui s’inscrivent dans la prolongation d’un appel d’offres. Seul le Groupement T-LauRe a la connaissance suffisante du projet pour pouvoir réaliser les prestations pour les sept mois à venir entre l’adjudication et octobre 2026, sans interruption. Un changement de mandataire à quelques mois avant l’échéance prévisible des prestations, pour autant que possible, entraînerait une augmentation substantielle des coûts du projet (coût d’acquisition par un nouveau mandataire de la connaissance relative au projet) et mettrait en danger, sous l’angle du planning, la date de mise en service du tramway. Il n'existe ainsi pas de solution de rechange adéquate à l’extension des prestations avec le Groupement T-LauRe. Pour ces raisons, seul le Groupement T-LauRe entre en considération pour accompagner les tl jusqu’à la fin du chantier du Tramway t1 Renens Gare – Lausanne-Flon et il n’existe pas de solution de rechange adéquate. Par ailleurs, un changement de soumissionnaire pour les prestations objet du marché destinées à compléter et accroitre des prestations déjà fournies n’est possible sans difficultés importantes et augmentation substantielle des coûts.