Il est proposé de procéder à l’adjudication en gré à gré exceptionnel de l’objet du présent marché, selon l’article 21, al. 2, lettre c) de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) du 15 novembre 2019. (…) c. un seul soumissionnaire entre en considération en raison des particularités techniques ou artistiques du marché ou pour des motifs relevant du droit de la propriété intellectuelle, et il n'existe pas de solution de rechange adéquate ;
Cette adjudication concerne l'acquisition de matériel nécessitant une homologation pour la ligne aérienne de contact Trolleybus.
En effet, le matériel LAC Trolleybus doit respecter deux contraintes majeures et obligatoires : - être homologué par l’OFT pour une utilisation sur Suisse (notamment pour les matériels dits « sécuritaires ») ; - être compatible et adaptable avec le matériel qui équipe déjà notre LAC et avec les éléments de captage du matériel roulant.