MP-LEB 2026.01.229 – Mise à niveau SIV (système information voyageurs) rames LEB I et II

Begründung

Dans le cadre du programme cadence 10’ Echallens, le LEB effectue actuellement l’acquisition de 4 véhicules Be 4/8 (LEB IV) avec un début d’exploitation prévu pour ces véhicules début 2027. Il est également prévu de réaliser l’opération dite de mi-vie des rames LEB I et LEB II à partir de 2028. Durant la fabrication des 6 rames de la série LEB III en 2017, le fournisseur du système d’information voyageurs (ci-après SIV) RUF, sous-traitant du fournisseur Stadler, a fait faillite et le fournisseur des rames, Stadler AG (ci-après Stadler) a alors proposé au LEB de remplacer ce sous-traitant par FELA Management AG (ci-après FELA). Ainsi, les rames LEB III ont été livrées et mises en service avec du matériel et un software FELA, et Stadler s’est assuré que les rames LEB III bénéficiaient d’une interface pour pourvoir communiquer avec le SIV des rames LEB I et LEB II. Les rames LEB I, LEB II, quant à elles, sont équipées d’un système SIV historiquement fourni par RUF ; obsolète à ce jour. Les futures rames LEB IV seront également équipées d’un SIV FELA. Le présent marché porte sur la mise à niveau du SIV des rames LEB de générations I et II. Sans cette mise à niveau, ces rames ne pourraient pas être compatibles avec celles des autres séries, y compris celles de la nouvelle série IV. La compatibilité des SIV entre les différentes générations de rames est notamment indispensable pour l’exploitation de rames en unités multiples. Il est ainsi nécessaire d’assurer une mise à niveau générale des switchs afin de disposer d’un état homogène des versions sur l’ensemble de la flotte LEB (LEB I, II, III et IV). La mi-vie des rames LEB I et LEB II est prévue à partir du début 2028. Il y a lieu d’anticiper certains travaux sur les rames pour les exploiter correctement à partir du début de l’année 2027, lorsque les rames LEB IV seront en exploitation. Il est donc impératif d’anticiper la compatibilité du SIV entre les différentes séries de rames et cela particulièrement avant l’arrivée des nouvelles rames. - Eu égard à la clause d’exception de l’art. 21 al. 2 let. c AIMP : Compte tenu des particularités du marché concerné, à savoir du besoin impératif de mise à jour du SIV des rames de générations I et II, ainsi que du besoin impératif de compatibilité entre les SIV des différentes rames de toutes les générations (I à IV), le seul soumissionnaire qui entre en considération est FELA. Techniquement, il s’agit du seul soumissionnaire en mesure de fournir les prestations requises, ceci car le matériel et les logiciels utilisés actuellement sont les siens, tant s’agissant des rames existantes que des rames dont la mise en exploitation est encore à venir. Ce matériel et le logiciel idoine ne sont pas raisonnablement interchangeables avec d’autres prestations disponibles sur le marché. De plus, FELA est titulaire de sa propriété intellectuelle sur le matériel de SIV et de compatibilité, installés sur les rames. La seule « alternative » à cette solution consisterait en le remplacement intégralà remplacer intégralement ldes installations et logiciel de SIV sur l’ensemble de la flotte existante et sur les rames LEB IV futures (après livraison). Cette alternative est un non-sens fonctionnel et économique manifeste. En outre, elle présente le risque sécuritaire que le constructeur des rames s’y oppose, respectivement décline sa responsabilité en cas d’incident lié à ce changement. Il ne s’agit pas d’une alternative adéquate, Stadler ayant homologué le SIV FELA. - Eu égard à la clause d’exception de l’art. 21 al. 2 let. e AIMP : Il est possible, également ou alternativement, de considérer que le présent marché correspond à un marché complémentaire au marché de SIV initial lors de la livraison des rames existantes. Le présent marché consisterait alors en un marché de remplacement et de mise à jour des équipements et logiciels de SIV existants. Dans ce cas, FELA peut être considéré comme le soumissionnaire initial, par le biais de Stadler, malgré l’absence de contrat de livraison directe avec les tl/LEB. Elle est la sous-traitante initiale et les circonstances particulières du marché, exposées ci-avant, mènent ici aussi à considérer qu’un changement de soumissionnaire n’est pas possible, pour les mêmes raisons techniques et économiques. Les éléments et logiciels en question ne sont pas raisonnablement interchangeables avec d’autres prestations du même type. L’exigence de respect des procédures des marchés publics pour l’adjudication initiale est ici respectée, car la fourniture et l’installation des SIV lors de la livraison des rames LEB étaient comprises dans l’adjudication au constructeur Stalder, laquelle avait fait l’objet d’un appel d’offres. En effet, Stalder était responsable de trouver un sous-traitant pour le SIV sur les rames à fournir. En conséquence : Compte tenu des spécificités techniques et pour des motifs relevant de la propriété intellectuelle, le LEB n’a pas d’autre alternative que de traiter avec le concepteur et fabricant du logiciel et des équipements d’origine, soit FELA Management AG.