MP 2024.08.723 - Mandat d’étude et d’accompagnement pour la gestion de l’obsolescence du métro m2

Begründung

La décision de procéder à une adjudication sur la base d’un gré à gré exceptionnel (art. 21 al. 2 let. c et let. e AIMP) est fondée notamment sur : - L’exigence forte de pallier l’obsolescence et préparer la migration du métro m2 afin d’assurer la continuité de son fonctionnement dans une temporalité contrainte - La possibilité de se rattacher au contrat d’assistance technique pour la maintenance des équipements relatifs au matériel roulant et aux automatismes du métro m2 (CM103812) existant - La nécessite de passer par le fournisseur actuel du matériel roulant, des automatismes et des pièces de rechange pour des raisons de responsabilité liées à la sécurité d’exploitation et pour démontrer l’innocuité des multiples modifications envisagées pour résorber les obsolescences - L’impossibilité de concilier le maintien du système actuel et l’ouverture du marché à un tiers étant donné que la gestion de l’obsolescence nécessite l’intervention sur le système d’automatismes actuel, propriété d’Alstom. Ainsi, ce mandat ne peut être placé dans un champ concurrentiel pour des questions de droits de propriété intellectuelle - L’impossibilité pour un tiers d’avoir le niveau de connaissances du concepteur et propriétaire exclusif du système actuel pour étudier la gestion de l’obsolescence du système - L’impossibilité pour un tiers de réaliser toute la phase d’étude sur la gestion de l’obsolescence tout en s’engageant d’un point de vue temporel et technique à sa réalisation future - L’inopportunité de mandater un tiers pour les raisons précitées, ce qui entraîneraient des coûts supplémentaires importants En conséquence, le marché est adjugé à ALSTOM Schienenfahrzeuge AG dans le cadre de cette procédure de gré-à-gré exceptionnel.