MP 2025.12.818 - Gré à gré exceptionnel afin de garantir la continuité opérationnelle des WEBshops et CRM tl

Begründung

En raison de la volonté de maintenir temporairement la solution actuelle, une procédure de gré à gré exceptionnel est justifiée pour l’obtention des services du CRM ainsi que du WEBshop B2C et B2B, conformément à l’article 21, alinéa 2, lettre c) de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) du 15 novembre 2019. Cette mesure vise à garantir la continuité des services métier critiques, en attendant les études et les réalisations d’appels d’offres publics pour le remplacement des solutions actuelles ou leur abandon progressif. Aussi, la justification repose sur le fait que la majorité du code source des logiciels développés par SMILE est détenu exclusivement par cette société. En conséquence, aucun autre prestataire ne peut assurer la maintenance ou l’évolution des solutions actuellement en production, notamment en raison des droits de propriété intellectuelle.