Consulting Easyvista

Begründung

Comme la prolongation du contrat porte sur des prestations spécifiques, il s’agit d’un nouveau marché qui exige une nouvelle décision. Le gré à gré exceptionnel est justifié par l’art. 21 al. 2 AIMP 2019 car les prestations demandées sont liées à des droits/protections de propriété intellectuelle et à une exclusivité en Suisse : EasyVista indique que l’ensemble licences + infrastructure applicative + exploitation + support + évolutions est indivisible et ne peut être fourni en Suisse que via Swisscom. En pratique, il n’existe donc pas de solution de rechange adéquate, car changer de logiciel impliquerait des coûts de migration très importants et ferait courir un risque inacceptable de rupture de service, notamment pour l’environnement Biotel et les appareils Secutel, essentiels à la continuité des prestations de AVASAD.