Bases légales :
Règlement L 6.05.01 Article 15 al.3 lit h, c et f
Dans les documents d’appel d’offres relatifs au projet de base publiés sur SIMAP le 24 mars 2022, les tpg se sont réservés la possibilité de commander des prestations/fournitures supplémentaires et de recourir avec l’adjudicataire Carrosserie HESS AG à une procédure de gré à gré pour adjuger un nouveau marché lié au marché de base conformément à l’art. 15 al.3 lit. h du règlement sur la passation des marchés publics (RMP). De plus, le contrat signé le 20 juillet 2023 prévoit explicitement la possibilité pour les tpg d’activer diverses options qualitatives et quantitatives pour l’acquisition de véhicules articulés supplémentaires et seul l’adjudicataire Carrosserie HESS AG entre en considération en raison des particularité techniques du marché conformément à l’art. 15 al.3 lit. C du règlement sur la passation des marchés publics (RMP).
A ce jour, une commande de 121 véhicules composée de 65 véhicules articulés et 56 bi-articulés avec options qualitatives a été engagée par les tpg pour un montant d’environ CHF 165 millions. Les besoins complémentaires objet de la présente adjudication concernent de nouvelles lignes et l’augmentation de la réserve de véhicules passant de 10 à 15% pour un total de 47 véhicules dont 45 articulés et 2 bi-articulés supplémentaires avec options qualitatives pour un total d’environ CHF 63 millions.
De plus, un changement de soumissionnaire pour des prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies par Carrosserie Hess AG n’est pas possible pour des raisons technico-économiques et entraînerait des difficultés importantes ainsi qu’une augmentation substantielle des coûts conformément à l’art. 15 al.3 lit. f du règlement sur la passation des marchés publics (RMP). En outre, la compatibilité avec du matériel existant ne peut être garantie que de cette façon.