Rahmenverträge für archäologische Dienstleistungen 2027-2031 (+1) - Los 1: Sedimentarchäologie - Los 2: Bauarchäologie

Beschreibung

Originalsprache: Französisch

Eignungskriterien

1. CApt 1 - Compétences scientifiques des personnes-clés

   Lot 1 : cursus universitaire complet en archéologie pré- et protohistorique et/ou gallo-romaine et/ou médiévale, couronné par un master (ou licence/diplôme équivalent) en archéologie, pour toutes les personnes-clés affectées au marché ; le responsable scientifique désigné justifie d'au moins 8 ans d'expérience en direction d'opérations d'archéologie préventive sédimentaire. Lot 2 : cursus universitaire complet en archéologie ou en histoire de l'art/architecture avec spécialisation en archéologie du bâti, couronné par un master (ou équivalent), pour toutes les personnes-clés ; le responsable scientifique désigné justifie d'au moins 8 ans d'expérience en analyse stratigraphique des élévations et direction d'études du bâti. Pour chaque lot, un suppléant du responsable scientifique, de qualification équivalente, est désigné nommément. Maîtrise du français (niveau C1 au minimum) pour toutes les personnes-clés. Lorsqu'une personne-clé ne dispose pas de la formation initiale exigée, le soumissionnaire peut établir une qualification équivalente par une expérience professionnelle d'une durée, d'une nature et d'un niveau de responsabilité comparables, appréciée par le comité d'évaluation sur la base des pièces produites.

   Nachweis: Annexe R9 (diplômes et curriculum vitae des personnes-clés ; années d'expérience du responsable scientifique désigné et de son suppléant ; attestation de la maîtrise du français, niveau C1 au minimum ; le cas échéant, pièces établissant l'équivalence de qualification).

2. CApt 2 - Expérience et références

   Au minimum 3 références de prestations comparables (nature, complexité et volume) exécutées au cours des 8 dernières années dans le cadre de l'archéologie préventive régie par une autorité publique, dont au moins 1 portant sur un mandat d'une valeur d'au moins CHF 500'000 pour le lot 1, respectivement CHF 200'000 pour le lot 2.

   Nachweis: Annexe Q6 (références exigées, avec nature, montant, dates et lieux des prestations et coordonnées de l'autorité publique acquéreuse).

3. CApt 3 - Capacité en personnel et réactivité

   Effectif permanent qualifié permettant d'assurer simultanément 8 interventions pour le lot 1 (dont la conduite d'au moins 1 fouille préventive d'envergure), respectivement 4 interventions pour le lot 2, sans préjudice des autres mandats en cours. Engagement ferme de mobilisation sur tout site du canton dans un délai maximal de 72 heures ouvrables dès la commande pour les surveillances et les découvertes fortuites, et de 10 jours ouvrables pour le démarrage des diagnostics ; engagement à organiser ses ressources de manière à pouvoir intervenir dans un délai de un à deux jours ouvrables, voire sans délai, lorsque la DAC le demande.

   Nachweis: Annexe Q4 (liste nominative du personnel permanent qualifié, avec fonction, formation, taux d'activité et date d'engagement) ; Annexe R6 et Annexe DAC - D12 (plan de charge prévisionnel et capacité d'interventions simultanées) ; Annexe DAC - D13 (engagement de réactivité et délais de mobilisation).

4. CApt 4 - Capacité économique et financière

   Situation financière et économique saine, attestée par les attestations exigées au titre de la recevabilité ; capacité à assumer, sur toute la durée contractuelle, le préfinancement usuel des prestations entre commande et paiement. Assurance responsabilité civile professionnelle d'au moins CHF 5 millions par événement, à maintenir pendant toute la durée contractuelle. Engagement à fournir, en cas d'adjudication, une garantie bancaire de bonne exécution de CHF 200'000 pour le lot 1, respectivement CHF 50'000 pour le lot 2.

   Nachweis: Attestations énumérées au K1 § 3.3 (assurances sociales, fiscales et de poursuites) ; Annexe P5 (garanties financières et d'assurances, dont RC professionnelle) ; engagement de fournir la garantie bancaire de bonne exécution (K1 § 5).

5. CApt 5 - Capacité technique et gestion des données

   Equipement et chaîne de production documentaire permettant de satisfaire aux exigences de la Directive cantonale relative aux rapports d'intervention archéologique et à la remise de la documentation scientifique (Directive rapports et archives) : topographie/SIG, photogrammétrie, base de données relationnelle permettant de produire les inventaires normalisés et les formats prescrits, capacité de remise continue des données aux jalons du contrat-cadre. Réseau de spécialistes et de laboratoires pour les analyses courantes prévues par le cahier des charges technique du lot. La participation des communautés de soumissionnaires n'est pas admise. La sous-traitance est admise dans les limites fixées par le dossier d'appel d'offres.

   Nachweis: Annexe DAC - D14 (organisation de la gestion des données; réseau de spécialistes et de laboratoires. Description de l'équipement, des logiciels, des formats et du processus de remise continue, avec déclaration de conformité à la Directive rapports et archives ; liste nominative des spécialistes et laboratoires, avec déclaration de disponibilité ou lettre d'engagement de chacun).

Zuschlagskriterien

1. CAdj 1 - Prix · Gewichtung 25 %

   Montant de l'offre résultant de l'application du bordereau de prix unitaires du soumissionnaire aux cas-types pondérés du lot concerné ( Annexe R1 - modèle DAC, jointe au dossier)

2. CAdj 2 - Organisation pour l'exécution du marché · Gewichtung 30 %

   Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l'exécution du marché ; garanties de réactivité et de continuité sur toute la durée contractuelle (Annexe R6 du Guide romand et Annexes D12 et D13 de la Direction de l'archéologie cantonale - DAC) Qualification des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché (Annexe R9 du Guide romand)

3. CAdj 3 - Qualité technique de l'offre · Gewichtung 25 %

   Degré de compréhension du cahier des charges et qualité et adéquation des solutions proposées pour l'exécution du marché, y compris l'organisation de la gestion des données et le projet scientifique et opérationnel (Annexe R7 du Guide romand et Annexe R14 - modèle adapté, jointe au dossier ; projet scientifique et opérationnel selon le cahier des charges technique du lot)

4. CAdj 4 - Organisation de base du soumissionnaire · Gewichtung 10 %

   Organisation du soumissionnaire sous l'angle qualitatif pour satisfaire les exigences du client (Annexe Q1 du Guide romand) Contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux ; Annexe R20 du Guide romand)

5. CAdj 5 - Références du soumissionnaire · Gewichtung 10 %

   Quantité et qualité des références (Annexe Q6 du Guide romand)