Fourniture de titres restaurant La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d’agents des titres restaurant. Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 €) dont...

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Fourniture de titres restaurant La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d’agents des titres restaurant. Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 €) dont 60 % sont pris en charge par la collectivité. Ils sont distribués tous les mois (sauf en août) sous la forme d'un carnet de 20 tickets. Le règlement prévoit la déduction de titres en cas d'absence (maladie, ...), de temps partiel ce qui implique la nécessité pour le prestataire de pouvoir fournir ponctuellement des carnets d'une quantité inférieure. A titre d'information, la Communauté de Communes du Pays de LURE devrait délivrer en 2027 environs 19 000 titres restaurant En attendant une stabilisation du contexte législatif quant à l’obligation de dématérialisation des titres, la CCPL consulte pour une offre sur seulement une année (du 1er janvier au 31 décembre 2027). La fin du marché pourra être anticipée en cas d'obligation législative et réglementaire portant sur l'interdiction des émissions de titre papier.