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Tender, extract

Implementation and management of the insurance activities of Caisse Santé Genève

Machine-translated; the original text is authoritative.

Contracting authority
Département de la santé et des mobilités (DSM) - Secrétariat général
Place
Canton GE
Submission deadline
19.11.2026, 11:30
Published
24.09.2026
Procedure
Open procedure
Type
Service
Project number
44094
CPV code
66512000 Accident and health insurance services
Languages of the bid
French

Description

Original language: French

Nature et importance

Le système de santé suisse connaît une augmentation continue de ses coûts, qui exerce une pression croissante sur les ménages et les finances publiques. À Genève, plus de 200'000 personnes ont bénéficié de subsides d’assurance-maladie en 2025, représentant 38 % de la population.

Dans ce contexte, le Canton souhaite développer, au travers du projet Béluga, un modèle de santé plus durable, plus efficient et plus accessible, reposant sur l’articulation entre la Caisse Santé Genève et un réseau santé intégré, le Réseau Santé Genève.

La Caisse Santé Genève constitue l’un des deux piliers du projet. Le modèle vise notamment à améliorer l’efficience du système de santé et à permettre aux assurés du modèle alternatif Béluga de bénéficier, à terme, d’une prime LAMal inférieure de 20 % à la prime moyenne cantonale.

Dates

  • Questions until: 07.10.2026
  • Submission deadline: 19.11.2026, 11:30

Suitability criteria

  1. 1. Statut et expérience en matière d’autorisations OFSP et AOS

    Le soumissionnaire doit répondre aux sous-critères suivants : 1.1. Être autorisé par l’OFSP à pratiquer l’assurance obligatoire des soins (AOS) en Suisse et figurer sur la liste des assureurs admis à la date limite de dépôt de l’offre. 1.2. Justifier d’au moins cinq années d’expérience continue dans l’exploitation de l’AOS en Suisse à la date limite de dépôt de l’offre.

    Proof: Autorisation OFSP / inscription sur la liste des assureurs admis et justificatifs attestant d’au moins cinq années d’expérience dans l’exploitation de l’AOS en Suisse / Annexe Q5

  2. 2. Expérience dans la gestion opérationnelle de l’AOS

    Le soumissionnaire doit démontrer, au moyen de 2 à 3 références, une expérience dans la gestion opérationnelle de l’AOS couvrant cumulativement l’ensemble des sous-critères suivants : 2.1. Gérer l’affiliation des assurés. 2.2. Gérer les primes. 2.3. Gérer les prestations. 2.4. Gérer la relation avec les assurés. 2.5. Assurer les activités réglementaires et actuarielles associées.

    Proof: Références du soumissionnaire / Annexe Q7

  3. 3. Capacité en matière de systèmes d’information et de données

    Le soumissionnaire doit répondre aux sous-critères suivants : 3.1. Disposer d’une expérience et de capacités en matière de systèmes d’information permettant la gestion en Suisse des assurés, des primes et des prestations AOS. 3.2. Assurer le respect des exigences applicables en matière de sécurité et de protection des données. 3.3. Être en mesure d’héberger en Suisse les données de production, les journaux et les sauvegardes, conformément aux exigences du marché.

    Proof: Description des systèmes et références démontrant leur utilisation dans le cadre de l’AOS en Suisse / Annexe Q10

Submission

  • Special submission route

Links