Service · Insurance
Insurance broker mandate
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Canton SG (Canton taken from the contracting authority)Verein Versicherungspool Rheintal c/o Gemeinde WidnauPublished 09.09.2026Open procedure
Open · 8 days left
- Service
Implementation and management of the insurance activities of Caisse Santé Genève
At a glance
- 19.11.2026, 11:308 days left
- Service
- Open procedure
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Is a bid worth it?
With a free profile, TEXFY checks this tender against your services and cantons: a relevance grade from A to E and a recommendation with reasons.
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Bid languageNote
The bid must be in French.
No bidding consortiumNote
A joint bid with other companies is not allowed.
1 more note
References requiredNote
For eligibility you need comparable reference projects. Check number, age and size.
What is being procured?
Scope of work
Nature et importance
Le système de santé suisse connaît une augmentation continue de ses coûts, qui exerce une pression croissante sur les ménages et les finances publiques. À Genève, plus de 200'000 personnes ont bénéficié de subsides d’assurance-maladie en 2025, représentant 38 % de la population.
Dans ce contexte, le Canton souhaite développer, au travers du projet Béluga, un modèle de santé plus durable, plus efficient et plus accessible, reposant sur l’articulation entre la Caisse Santé Genève et un réseau santé intégré, le Réseau Santé Genève.
La Caisse Santé Genève constitue l’un des deux piliers du projet. Le modèle vise notamment à améliorer l’efficience du système de santé et à permettre aux assurés du modèle alternatif Béluga de bénéficier, à terme, d’une prime LAMal inférieure de 20 % à la prime moyenne cantonale.
Key facts, codes and options
Key facts, codes and options
- Type of contract
- Service
- Procedure
- Open procedure
- Trades
- Not evident from the available publication data.
- CPV
- CPV 66512000 – Accident and health insurance services
- Options
- Not provided for
- Variants
- Admitted
Une variante est admise, mais pas obligatoire.
- Partial offers
- Not admitted
TEXFY assessment: Products, installations, quantities, technical specifications and exclusions are not structured fields of the publication. TEXFY does not analyse the free text on them: check the original text and the tender documents.
Dates
- Published
- 24.09.2026
- Documents available
- 24.09.2026 to 19.11.2026
- Questions until (round 1)past
- 07.10.2026
- Questions until (round 2)past
- 21.10.2026
- Submission deadlinenext
- 19.11.2026, 11:30
- Bid valid
- until 19.05.2027
La durée de validité de l’offre est de 6 mois à compter de la date de la remise de l’offre.
Les attestations, preuves et documents demandés par l’adjudicateur sont valables 3 mois. - Contract
- 10.02.2027 to 31.12.2036
- Execution
- 10.02.2027 to 31.12.2036
Le marché comprend deux grandes phases :
1. Phase de préparation et de mise en œuvre
2. Phase d’exploitation
Site visit
Pas de visite prévue.
Submission & documents
Special submission route
au format papier et clé USB
Source: simap data
- Documents on simap.ch (after signing in)
- French
- French
- Free of charge
format papier et clé USB
- Through the question forum on simap.ch (registration as a bidder required). Go to the official tender (simap.ch, opens in a new tab)
Participation & award
In the documents according to the source: Content only in the tender documentsIn the tender documents: Award criteria, Conditions of participation.
Participation & suitability
3 eligibility criteria
1. Statut et expérience en matière d’autorisations OFSP et AOS
TEXFY assessment: What this means: Experience – whether you have carried out comparable contracts, shown with references.
Le soumissionnaire doit répondre aux sous-critères suivants :
1.1. Être autorisé par l’OFSP à pratiquer l’assurance obligatoire des soins (AOS) en Suisse et figurer sur la liste des assureurs admis à la date limite de dépôt de l’offre.
1.2. Justifier d’au moins cinq années d’expérience continue dans l’exploitation de l’AOS en Suisse à la date limite de dépôt de l’offre.
Autorisation OFSP / inscription sur la liste des assureurs admis et justificatifs attestant d’au moins cinq années d’expérience dans l’exploitation de l’AOS en Suisse / Annexe Q5
2. Expérience dans la gestion opérationnelle de l’AOS
TEXFY assessment: What this means: Experience – whether you have carried out comparable contracts, shown with references.
Le soumissionnaire doit démontrer, au moyen de 2 à 3 références, une expérience dans la gestion opérationnelle de l’AOS couvrant cumulativement l’ensemble des sous-critères suivants :
2.1. Gérer l’affiliation des assurés.
2.2. Gérer les primes.
2.3. Gérer les prestations.
2.4. Gérer la relation avec les assurés.
2.5. Assurer les activités réglementaires et actuarielles associées.
Références du soumissionnaire / Annexe Q7
3. Capacité en matière de systèmes d’information et de données
TEXFY assessment: What this means: Capacity – whether you have enough staff, machines and means for the contract.
Le soumissionnaire doit répondre aux sous-critères suivants :
3.1. Disposer d’une expérience et de capacités en matière de systèmes d’information permettant la gestion en Suisse des assurés, des primes et des prestations AOS.
3.2. Assurer le respect des exigences applicables en matière de sécurité et de protection des données.
3.3. Être en mesure d’héberger en Suisse les données de production, les journaux et les sauvegardes, conformément aux exigences du marché.
Description des systèmes et références démontrant leur utilisation dans le cadre de l’AOS en Suisse / Annexe Q10
Voir aussi document d'appel d'offres, annexe K2
Award criteria
Voir document d'appel d'offres, annexes K2 et M
Conditions
5 conditions
- Bidding consortia
- Not allowed
- Subcontractors
- Allowed
- Contract extension
- Not provided for
- Dialogue
- Not provided for
- Further information on the conditions
Voir document d'appel d'offres, annexes K2 et M
Documents to submit
3 pieces of evidence according to the publication
Autorisation OFSP / inscription sur la liste des assureurs admis et justificatifs attestant d’au moins cinq années d’expérience dans l’exploitation de l’AOS en Suisse / Annexe Q5
Références du soumissionnaire / Annexe Q7
Description des systèmes et références démontrant leur utilisation dans le cadre de l’AOS en Suisse / Annexe Q10
Official source
Go to the official tender(simap.ch, opens in a new tab)
- simap project number
- 44094
- Publication number
- 44094-01
- Covered by international agreements
- Yes
- Notice of legal remedies
ShowHide
Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
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