Conformément à l’article 21, alinéa 2, lettre e AIMP 2019, l’adjudicateur peut adjuger un marché de gré à gré sans considération des valeurs seuils lorsque cette condition est remplie : un changement de soumissionnaire pour des prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies n’est pas possible pour des raisons économiques ou techniques ou entraînerait des difficultés importantes ou une augmentation substantielle des coûts. Cette condition est satisfaite dans le cas présent pour ces raisons : Nécessité de connaissances préalables de l’ensemble du dossier et de toutes les caractéristiques régionales et locales des installations, de la topographie, de la topologie des réseaux, des liens existants avec tous les partenaires (communes, offices cantonaux et fédéraux), des contraintes particulières et des procédures requises, compte tenu des délais requis par le projet.
- Service
Mandat d'ingénieur pour la réalisation du réservoir de la Printanière
- Location
- Canton BE
- Procuring office
- Commune de Tramelan, Service de l'eau potable
Awarded directly
Awarded to
- ATB S.A., MoutierCHF 297’221.00
What is being procured?
Scope of work
Mandat d'ingénieur pour la réalisation du réservoir de la Printanière
Key facts, codes and options
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- Type of contract
- Service
- Trades
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- CPV
- CPV 71312000 – Structural engineering consultancy services
- Options
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- Variants
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- Partial offers
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Official source
- simap project number
- 37621
- Publication number
- 37621-01
- Covered by international agreements
- No
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