SRB 6000 / RC 6 / Courrendlin / Village crossing development / Lot 1 / Remediation of storm overflows

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simap project number

45729

Publication number

45729-01

Covered by international agreements

No

Notice of legal remedies

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Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour administrative du Tribunal cantonal, 9, chemin du Château, 2900 Porrentruy, dans un délai de vingt jours à compter de sa publication. La procédure d’opposition est exclue. Le recours n’a pas d’effet suspensif. Le Président de la Cour administrative peut accorder, sur demande, l’effet suspensif au recours. Le mémoire de recours doit en tous les cas contenir un exposé concis des faits, des motifs et moyens de preuve, ainsi que l'énoncé des conclusions. La décision attaquée et les documents servant de moyens de preuve en possession du recourant doivent être joints au mémoire. Le recours doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire (art. 127 Cpa). Le non-respect de ces exigences formelles peut notamment entraîner l’irrecevabilité du recours.

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