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Consultative engineering and construction services – 26M0364AOO - Assistance A Maitrise d'Ouvrage pour la Poursuite de la Mise en Oeuvre du Suivi Animation de la Copropriete Soleil

Procuring office
Toulouse Métropole
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At a glance

Deadline
30.11.2026, 12:0019 days left
Place
Toulouse, France
Type
Service
Procedure
Open procedure

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Taken from TED: 29.10.2026, 08:10

What is being procured?

Scope of work

Original language: French

L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre la poursuite et l'achèvement du dispositif de suivi-animation de la copropriété SOLEIL, à savoir le suivi animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). Les missions restantes portent sur : - l'assistance au syndic pour le montage et le dépôt des dossiers de subvention et de préfinancement ; - l'assistance aux copropriétaires dans le montage et le dépôt de leur dossier de prêt pour le financement des restes à charge y compris la tenue de permanences physiques et/ou téléphoniques ; - la poursuite de l'accompagnement social des propriétaires en difficulté, en mobilisant toutes les ressources nécessaires pour leur permettre de faire face à leurs restes à charge sur le programme de travaux ; - l'appui au syndic pour la mise en oeuvre et le suivi des procédures de recouvrement des impayés de charges courantes et/ou liées au programme de travaux ; - l'appui au syndic ainsi qu'au maître d'oeuvre pour le suivi du bon déroulement du programme travaux notamment à travers la participation si besoin aux réunions de chantier hebdomadaires ; - le suivi rapproché de l'avancement des travaux et de la gestion de la trésorerie ; - l'assistance administrative et financière au syndic pour la bonne exécution du plan de financement jusqu'au paiement du solde des subventions et le remboursement des pré financeurs y compris le remboursement des intérêts ; - l'information aux copropriétaires et résidents tout au long du projet, de manière à maintenir leur mobilisation et ainsi faciliter l'accès aux parties privatives concernées par le programme de travaux ; - l'appui spécifique auprès du maître d'oeuvre, des entreprises réalisant le programme de travaux et des résidents, pour contribuer à l'organisation des interventions nécessitant l'accès simultané à plusieurs logements ; - l'accompagnement des résidents à l'appropriation des nouvelles modalités d'usage des logements induites par le programme de travaux ; - l'appui à toute initiative contribuant à développer le vivre-ensemble au sein de la résidence ; l'appui à tout projet contribuant à l'amélioration du cadre de vie, à la cohésion sociale ou à la gestion de la phase de chantier, au titre de la gestion urbaine de proximité, en articulation avec les autres intervenants de ces champs d'action ; - l'appui à l'amélioration du fonctionnement de la copropriété, notamment à travers la mise à jour du règlement de copropriété et l'élaboration d'une convention régissant les modalités juridiques du fonctionnement de la sous-station de chauffage et d'eau chaude sanitaire ; - l'appui au syndic relatif à tous les aspects fonciers liés au programme travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Key facts

Status
Open, deadline 30.11.2026, 12:00
Notice
Contract notice749341-2026
Type of contract
Service
Procedure
Open procedure
CPV
71310000 – Consultative engineering and construction servicesCPV names: © European Union, Publications Office (CPV 2008).
Place of performance
Toulouse, Midi-Pyrénées region, France
Contracting authority
Toulouse Métropole, Toulouse, France
Treaty scope (WTO GPA)
Yes, at least one lot: open to suppliers from Switzerland and the other GPA parties

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TED source

Source: TED – Tenders Electronic Daily, Publications Office of the EU. Not an official publication; the notice on TED is authoritative.

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