The purpose of this consultation is the subscription and execution of insurance contracts intended to cover the risks to which the Commune de Mours Saint Eusèbe is exposed

Original language: French

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique, sous réserve que la valeur estimée du besoin soit inférieure au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs. Pour la période 2026-2027, ce seuil est fixé à 216 000 euro(s) HT pour les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales. Si la valeur estimée du besoin devait être égale ou supérieure au seuil de procédure formalisée applicable à la date d'engagement de la consultation, la procédure de passation devra être adaptée en conséquence. La consultation est organisée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Le marché est un marché de services d'assurance 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Flotte automobile et risques annexes » 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes ». Assurance « Responsabilités et risques annexes » 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus ». Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »