Lot 18: Stormwater and wastewater management

La constitution d'un groupement d'entreprises est acceptée, à condition que chaque membre du
consortium établisse ou garantisse par contrat :

a) Qu’il remplit les critères d'aptitude demandés pour ce projet ;
b) Qu’il respecte les dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de
travail et qu'il est en règle avec le paiement des charges sociales ;
c) Qu’il respecte les conventions collectives respectivement les contrats-types ou, en leur
absence, les prescriptions usuelles de la branche applicables sur le lieu d'exécution des
travaux ;
d) Qu’il respecte le principe de l'égalité entre hommes et femmes ;
e) Qu’il traite de manière confidentielle les informations fournies par les soumissionnaires.

Les membres d’un consortium forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une
entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition du consortium ne doit pas être
modifiée une fois les offres remises, et ce jusqu’à l’adjudication.
Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seule ou avec d’autres entreprises au sein d’une
communauté de travail ; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’un consortium dans
plus d’une communauté de travail n’est pas autorisée.

La sous-traitance est autorisée. Un sous-traitant ne peut à son tour sous-traiter les travaux. Les sous
traitants non annoncés lors du dépôt de l'offre doivent être agréés par le Maître de l'ouvrage.

L’entrepreneur prend l’entière responsabilité des sous-traitants éventuels auxquels il aura confié des
travaux qu’il n’exécute pas lui-même. Il en est de même pour la qualité des produits de ses
fournisseurs.

L'entrepreneur garantit par contrat que les sous-traitants éventuels :

a) Remplissent les critères d'aptitude demandés pour ce projet ;
b) Respectent les dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de
travail et sont en règle avec le paiement des charges sociales ;
c) Respectent les conventions collectives, respectivement les contrats-types ou, en leur
absence, les prescriptions usuelles de la branche applicables sur le lieu d'exécution des
travaux ;
d) Respectent le principe de l'égalité entre hommes et femmes ;
e) Traitent de manière confidentielle les informations fournies par les soumissionnaires.

Le cas échéant, la part de sous-traitance ne doit pas dépasser le 40 % de l’ensemble du marché.