Selon RMP art.15 al. 3 lettre g) L’autorité adjudicatrice achète des services d’un nouveau genre qui ont été produits ou mis au point à sa demande dans le cadre d’un marché de recherche, d’expérimentation, d'étude ou de développement original.
Le marché porte sur des prestations expérimentales propres à DIATS100, variante de S100A9 (Cys3Ser) : qualification de méthodes analytiques, production de substance active GMP et études de stabilité ICH. Ces services sont spécifiques à cette substance et ne correspondent pas à un achat standard. Le projet consiste en une pure expérimentation R&D.