La décision de procéder à une adjudication sur la base d’un gré à gré exceptionnel (art. 21 al. 2 let. c et let. e AIMP) est fondée notamment sur : - L’exigence forte de pallier l’obsolescence et préparer la migration du métro m2 afin d’assurer la continuité de son fonctionnement dans une temporalité contrainte - La possibilité de se rattacher au contrat d’assistance technique pour la maintenance des équipements relatifs au matériel roulant et aux automatismes du métro m2 (CM103812) existant - La nécessite de passer par le fournisseur actuel du matériel roulant, des automatismes et des pièces de rechange pour des raisons de responsabilité liées à la sécurité d’exploitation et pour démontrer l’innocuité des multiples modifications envisagées pour résorber les obsolescences - L’impossibilité de concilier le maintien du système actuel et l’ouverture du marché à un tiers étant donné que la gestion de l’obsolescence nécessite l’intervention sur le système d’automatismes actuel, propriété d’Alstom. Ainsi, ce mandat ne peut être placé dans un champ concurrentiel pour des questions de droits de propriété intellectuelle - L’impossibilité pour un tiers d’avoir le niveau de connaissances du concepteur et propriétaire exclusif du système actuel pour étudier la gestion de l’obsolescence du système - L’impossibilité pour un tiers de réaliser toute la phase d’étude sur la gestion de l’obsolescence tout en s’engageant d’un point de vue temporel et technique à sa réalisation future - L’inopportunité de mandater un tiers pour les raisons précitées, ce qui entraîneraient des coûts supplémentaires importants En conséquence, le marché est adjugé à ALSTOM Schienenfahrzeuge AG dans le cadre de cette procédure de gré-à-gré exceptionnel.
- Service
MP 2024.08.723 - Mandat d’étude et d’accompagnement pour la gestion de l’obsolescence du métro m2
- Location
- Canton VD
- Procuring office
- Transports publics de la région lausannoise sa
Awarded directly
Awarded to
- ALSTOM Schienenfahrzeuge AG, ZürichCHF 2’191’000.00
What is being procured?
Scope of work
L’obsolescence des trains du métro m2 est critique pour assurer le fonctionnement de l’ensemble du système métro. Dès lors, il est devenu nécessaire, de définir une nouvelle planification permettant de traiter l’obsolescence des trains tout en assurant le renouvellement des automatismes pour 2031.
Ainsi, le présent marché porte sur les études préalables permettant de définir les actions nécessaires au maintien opérationnel et sans dégradation du service actuel du m2 jusqu’à son renouvellement vers une nouvelle solution d’automatismes (horizon 2031). Ces études incluent de plus, les plannings de déploiement et les plans de mesures permettant le traitement de toutes les obsolescences sur les trains existants et afin de prolonger leur durée de vie.
Considérant l’exigence forte de pallier l’obsolescence et de préparer la migration du métro m2 afin d’assurer la continuité de son fonctionnement dans une temporalité contrainte, ce mandat d’étude doit être réalisé par le fournisseur actuel du matériel roulant, des automatismes et des pièces de rechange notamment pour des raisons de responsabilité liées à la sécurité d’exploitation et pour éviter des coûts supplémentaires importants. En effet, seul celui-ci bénéficie des connaissances pour étudier la gestion de l’obsolescence du système et du droit de propriété intellectuelle en tant que concepteur et propriétaire exclusif du système actuel.
Key facts, codes and options
Key facts, codes and options
- Type of contract
- Service
- Trades
- Not evident from the available publication data.
- CPV
- CPV 50220000 – Repair, maintenance and associated services related to railways and other equipment
- CPV 71311200 – Transport systems consultancy services
- CPV 71311230 – Railway engineering services
- Options
- Not evident from the available publication data.
- Variants
- Not evident from the available publication data.
- Partial offers
- Not evident from the available publication data.
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Official source
- simap project number
- 2767
- Publication number
- 2767-01
- Covered by international agreements
- Yes
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