Selon l'article 15 alinéa 3 du Règlement sur la passation des marchés publics (RMP), deux exceptions sont données : lettre c: un seul prestataire entre en considération en raison des particularités techniques ou artistiques du marché ou pour des motifs relevant du droit de la propriété intellectuelle; l'OCSIN a exigé dans le cadre de son appel d'offre de 2022 : le soumissionnaire doit avoir une expérience dans le développement et la maintenance de logiciels relatifs au dépouillement d'élection et de votation au niveau fédéral, avec citation d'au moins une référence client. Une seule offre a été déposée à l'issue de cet appel d'offres: celle de Kaiser Data, ce qui corrobore nos informations selon lesquelles il n'existe pas d'autres fournisseurs en Suisse. L'OCSIN avait de plus ajouté un autre point précisant : Le soumissionnaire doit être en mesure de proposer lors de certains évènements une présence sur site sur demande préalable du canton, ainsi qu'un support en piquet 24/7 lors des weekends d'opérations de vote, avec un délai d'intervention en 2h sur site. Cette exigence impliquait de disposer d'une ressource ayant les connaissances nécessaires et à même d'intervenir en Suisse romande.
lettre f : prestations destinées à remplacer, à compléter ou à accroître des prestations déjà fournies et qui doivent être acquises auprès de l'adjudicataire initial ; pour ce nouveau projet, l'OCSIN souhaite ne remplacer que la partie applicative de gestion des lots de bulletins numérisés, sans perdre l'expertise algorithmique acquise par Kaiser acquise après 7 ans d'évolutions de son logiciel de reconnaissance d'images.