L’obsolescence critique des convertisseurs actuels de la flotte de la L215 engendre un risque immédiat et imprévisible de pannes majeures non réparables.
Une telle situation menace directement la continuité du service public, l’immobilisation complète de la flotte étant désormais hautement probable.
La présente attribution de gré à gré se justifie par une urgence impérieuse et des raisons techniques strictes telles que:
- Urgence temporelle critique : Les pannes récentes et l'absence de pièces de rechange créent une situation d'urgence accrue. Alors que les fournisseurs tiers affichent un délai de livraison de 32 semaines pour un premier prototype, la société APS est en mesure de livrer les composants requis sous un délai d’un mois après validation de la commande.
- Continuité du service public et disproportion économique : Cette solution éviterait une interruption prolongée de la ligne ferroviaire et la mise en place d'un service de substitution par bus. Cette solution engendrerait une perte d'exploitation et des coûts de remplacement disproportionnés et chiffrés pour transN.
-Solution technique unique et globale : APS est capable de garantir une solution « clé en main ». L'entreprise prend en charge l'intégralité du projet, y compris l'interface informatique critique via son sous-traitant, assurant ainsi la compatibilité et la sécurité immédiate du système.
En conséquence, pour des motifs d'urgence technique et de protection des intérêts financiers de l'entité adjudicatrice, seule la société APS est en mesure de répondre aux exigences du marché dans les délais requis.