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Le présent appel d’offres a pour objet de sélectionner une ou deux compagnies d’assurance en vue de souscrire deux contrats d’assurance différents qui englobent, d’une part, la responsabilité civile professionnelle et, d’autre part, l’assurance de choses & biens, couvrant les biens mobiliers et immobiliers de la HES-SO Genève. Le marché est ainsi divisé en deux lots distincts et une offre pour le marché global, les soumissionnaires devant obligatoirement proposer une offre pour chacun des lots séparément et une offre pour le marché global. La HES-SO Genève aura ainsi la faculté de conclure alternativement des contrats d’assurances soit avec deux soumissionnaires différents ou avec un seul, selon l’offre économiquement la plus avantageuse pour elle.
Le présent appel d’offres a pour objet de sélectionner une ou deux compagnies d’assurance en vue de souscrire deux contrats d’assurance différents qui englobent, d’une part, la responsabilité civile professionnelle et, d’autre part, l’assurance de choses & biens, couvrant les biens mobiliers et immobiliers de la HES-SO Genève. Le marché est ainsi divisé en deux lots distincts et une offre pour le marché global, les soumissionnaires devant obligatoirement proposer une offre pour chacun des lots séparément et une offre pour le marché global. La HES-SO Genève aura ainsi la faculté de conclure alternativement des contrats d’assurances soit avec deux soumissionnaires différents ou avec un seul, selon l’offre économiquement la plus avantageuse pour elle.
Voir cahier des cahrges pour le détail de la couverture attendue pour cette assurance.
Le présent appel d’offres a pour objet de sélectionner une ou deux compagnies d’assurance en vue de souscrire deux contrats d’assurance différents qui englobent, d’une part, la responsabilité civile professionnelle et, d’autre part, l’assurance de choses & biens, couvrant les biens mobiliers et immobiliers de la HES-SO Genève. Le marché est ainsi divisé en deux lots distincts et une offre pour le marché global, les soumissionnaires devant obligatoirement proposer une offre pour chacun des lots séparément et une offre pour le marché global. La HES-SO Genève aura ainsi la faculté de conclure alternativement des contrats d’assurances soit avec deux soumissionnaires différents ou avec un seul, selon l’offre économiquement la plus avantageuse pour elle.
Voir cahier des cahrges pour le détail de la couverture attendue pour cette assurance.
Les questions éventuelles doivent parvenir au plus tard le 30 septembre 2026.
L’adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé, posées par écrit et transmises via le forum SIMAP.CH.
L’autorité adjudicatrice ne traitera aucune demande par téléphone. Les questions doivent être précises et concises, avec référence à un chapitre et/ou à un document remis par l’autorité adjudicatrice. Cette dernière répondra aux questions sous la forme d’un fichier qui pourra être téléchargé sur SIMAP.
L’autorité adjudicatrice se réserve le droit de refuser de répondre aux questions sans rapport avec le marché mis en concurrence.
La durée de validité́ de l’offre est de 6 mois à compter de la date du dépôt de l’offre.
Si le marché ne peut être adjugé dans le cadre du délai indiqué, l’autorité adjudicatrice se réserve le droit de demander aux soumissionnaires de prolonger la durée de validité de leur offre. En cas de refus, l’autorité adjudicatrice pourra prendre une décision d’exclusion du soumissionnaire ou d’interruption de la procédure.
Une offre déposée est considérée comme définitive et ferme. Elle ne peut plus être retirée unilatéralement par le soumissionnaire durant la période de validité́ fixée par l’autorité adjudicatrice à moins d’une justification telle qu’une procédure de sursis concordataire, de mise en faillite ou de mise en poursuite, susceptible de remettre en question le bien-fondé de la décision d’adjudication. La justification peut également s’appuyer sur un élément extérieur indépendant de la volonté́ du soumissionnaire, voire sur une erreur essentielle au sens de l’art. 24, alinéa 1, chiffre 4 du Code des obligations (CO ; RS 220). Le cas échéant, l’intéressé́ engage sa responsabilité́ contractuelle en application de l’art. 26 du CO.
TEXFY-Hinweis: Eigene Einordnung, keine Angabe der QuelleProdukte, Anlagen, Mengen, technische Spezifikationen und Ausschlüsse sind keine strukturierten Felder der Publikation. TEXFY wertet den Freitext dazu nicht aus: im Originaltext und in den Ausschreibungsunterlagen prüfen.
La HES-SO Genève cherche ainsi à acquérir, pour elle-même, deux nouvelles polices d’assurance qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2027 et qui s’appliqueront à l’ensemble des prestations et risques couverts par les contrats d’assurance actuellement en force, lesquels englobent la responsabilité civile professionnelle et l’assurance de choses & biens de l’institution. Ainsi, les assurances devront couvrir les biens et les activités du personnel et des étudiant·e·s exercées dans le cadre de ses missions. Même si l’essentiel de ses activités est déployé sur une quarantaine de bâtiments répartis à Genève, certaines d’entre elles peuvent avoir lieu ailleurs, en Suisse et dans le monde entier (stages, voyages professionnels, etc.).
Laut Quelle in den Unterlagen: Inhalt nur in den AusschreibungsunterlagenDie Eignungskriterien stehen in den Ausschreibungsunterlagen.
Laut Quelle in den Unterlagen: Inhalt nur in den AusschreibungsunterlagenDie Zuschlagskriterien stehen in den Ausschreibungsunterlagen.
La HES-SO Genève cherche ainsi à acquérir, pour elle-même, deux nouvelles polices d’assurance qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2027 et qui s’appliqueront à l’ensemble des prestations et risques couverts par les contrats d’assurance actuellement en force, lesquels englobent la responsabilité civile professionnelle et l’assurance de choses & biens de l’institution. Ainsi, les assurances devront couvrir les biens et les activités du personnel et des étudiant·e·s exercées dans le cadre de ses missions. Même si l’essentiel de ses activités est déployé sur une quarantaine de bâtiments répartis à Genève, certaines d’entre elles peuvent avoir lieu ailleurs, en Suisse et dans le monde entier (stages, voyages professionnels, etc.).
Laut Quelle in den Unterlagen: Inhalt nur in den AusschreibungsunterlagenDie Teilnahmebedingungen stehen in den Ausschreibungsunterlagen.
Digital über simap.ch
Quelle: simap-Angaben
Laut Quelle in den Unterlagen: Inhalt nur in den AusschreibungsunterlagenDie Eignungskriterien und ihre Nachweise stehen in den Ausschreibungsunterlagen.
Laut Quelle in den Unterlagen: Inhalt nur in den AusschreibungsunterlagenDie Teilnahmebedingungen stehen in den Ausschreibungsunterlagen.
Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Laut Quelle in den Unterlagen: Inhalt nur in den AusschreibungsunterlagenDie Eignungskriterien stehen in den Ausschreibungsunterlagen.
Laut Quelle in den Unterlagen: Inhalt nur in den AusschreibungsunterlagenDie Zuschlagskriterien stehen in den Ausschreibungsunterlagen.