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Nature et importance
Le système de santé suisse connaît une augmentation continue de ses coûts, qui exerce une pression croissante sur les ménages et les finances publiques. À Genève, plus de 200'000 personnes ont bénéficié de subsides d’assurance-maladie en 2025, représentant 38 % de la population.
Dans ce contexte, le Canton souhaite développer, au travers du projet Béluga, un modèle de santé plus durable, plus efficient et plus accessible, reposant sur l’articulation entre la Caisse Santé Genève et un réseau santé intégré, le Réseau Santé Genève.
Le Réseau Santé Genève constitue l’un des deux piliers du projet. Il vise à améliorer la coordination et la continuité des soins, à renforcer la prévention et la prise en charge des maladies chroniques et à favoriser une utilisation plus efficiente des ressources du système de santé. Cette organisation doit contribuer à l’objectif de permettre aux assurés du modèle alternatif de bénéficier, à terme, d’une prime LAMal inférieure de 20 % à la prime moyenne cantonale.
L’appel d’offre pour la Caisse Santé Genève est accessible sous le No Simap : 44094.
La durée de validité de l’offre est de 6 mois à compter de la date de la remise de l’offre.
Les attestations, preuves et documents demandés par l’adjudicateur sont valables 3 mois.
Le marché comprend deux grandes phases :
1. Phase de préparation et de mise en œuvre : constitution et organisation du Réseau Santé Genève, mobilisation et intégration des professionnels et partenaires, définition et mise en place des parcours de soins, des processus de coordination, des systèmes d’information et interfaces nécessaires, et préparation du lancement.
2. Phase d’exploitation : gestion opérationnelle du Réseau Santé Genève, coordination et animation du réseau, accompagnement de la montée en charge du modèle Béluga, suivi de la qualité et de la performance et collaboration avec le Canton et le mandataire assureur.
Pas de visite des lieux prévue.
Une variante est admise, mais pas obligatoire.
TEXFY-Hinweis: Eigene Einordnung, keine Angabe der QuelleProdukte, Anlagen, Mengen, technische Spezifikationen und Ausschlüsse sind keine strukturierten Felder der Publikation. TEXFY wertet den Freitext dazu nicht aus: im Originaltext und in den Ausschreibungsunterlagen prüfen.
1. Expérience dans la mise en œuvre et l’exploitation d’un réseau de soins
Le soumissionnaire doit justifier d’une expérience dans la mise en œuvre et/ou l’exploitation d’un réseau de soins en Suisse répondant aux sous-critères suivants :
1.1. Le réseau est situé en Suisse.
1.2. Le réseau implique plusieurs catégories de professionnels et fournisseurs de prestations.
1.3. Le soumissionnaire présente au minimum deux et au maximum trois références réalisées ou exploitées au cours des cinq dernières années.
Références du soumissionnaire / Annexe Q7
2. 1. Capacité ambulatoire et ancrage dans le canton de Genève
Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose des capacités nécessaires à la constitution et au développement du Réseau Santé Genève, répondant aux sous-critères suivants :
2.1. Il dispose, directement ou au travers de partenariats établis et documentés, d’une capacité ambulatoire dans le canton de Genève permettant de constituer le Réseau Santé Genève dès son lancement et d’accompagner sa montée en charge.
2.2. Cette capacité comprend des médecins de premier recours ainsi que des professionnels et fournisseurs de prestations permettant d’assurer la coordination et la continuité des parcours de soins.
2.3. Les structures, professionnels et fournisseurs de prestations sur lesquels repose la capacité ambulatoire du soumissionnaire disposent des autorisations nécessaires à l’exercice de leurs activités dans le canton de Genève et, pour ceux appelés à fournir des prestations à la charge de l’AOS, remplissent les conditions requises pour facturer leurs prestations à la charge de l’AOS.
2.4. Le soumissionnaire démontre sa capacité à organiser une prise en charge couvrant l’ensemble du continuum des soins, incluant la prévention et la détection précoce, la médecine de premier recours, les soins spécialisés, la santé mentale, les prestations hospitalières, les soins à domicile, la réadaptation, les soins de longue durée ainsi que l’articulation avec le domaine social.
Présentation du réseau existant, des partenariats et des capacités disponibles / Annexe Q5
Voir aussi document d'appel d'offres, annexe K2
Voir documents d'appel d'offres, annexes K2 et M
Laut Quelle in den Unterlagen: Inhalt nur in den AusschreibungsunterlagenDie Zuschlagskriterien stehen in den Ausschreibungsunterlagen.
Voir documents d'appel d'offres, annexes K2 et M
Laut Quelle in den Unterlagen: Inhalt nur in den AusschreibungsunterlagenDie Teilnahmebedingungen stehen in den Ausschreibungsunterlagen.
Besonderer Einreichungsweg
au format papier et clé USB
Quelle: simap-Angaben
Références du soumissionnaire / Annexe Q7
Présentation du réseau existant, des partenariats et des capacités disponibles / Annexe Q5
Laut Quelle in den Unterlagen: Inhalt nur in den AusschreibungsunterlagenDie Teilnahmebedingungen stehen in den Ausschreibungsunterlagen.
Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.